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P-10, r. 16 - Règlement sur l’exercice de la pharmacie en société

Article 16.1
Versions de la disposition

Texte complet
16.1. Les règles concernant la conduite des affaires du comité de décision en matière d’assurance de la responsabilité professionnelle prévues au Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des pharmaciens du Québec (chapitre P-10, r. 4.1) s’appliquent lorsque le comité traite de la garantie prévue à la présente section.
Décision OPQ 2020-388, a. 15.
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